Garanties de Notre Boutique en Ligne

Garantie Légale de Conformité

Chez ShalomArt76.com, nous nous engageons à fournir des produits conformes au contrat d'achat et assumons la responsabilité de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Nous serons également responsables des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, lorsque celles-ci sont réalisées sous notre responsabilité ou prévues dans le contrat.

Le produit est considéré conforme au contrat si :

Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :

Il correspond à la description fournie par ShalomArt76.com et possède les qualités présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par ShalomArt76.com, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de ShalomArt76.com et que ce dernier a accepté.

Clause de non-responsabilité du vendeur

Chez ShalomArt76.com, nous ne serons pas responsables des déclarations publiques faites par le producteur ou son représentant si nous ne les connaissions pas et qu'il n'était pas raisonnable de les connaître.

Durée de la garantie

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la livraison du produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Exceptions à la garantie

Vous avez le droit d'exiger la conformité du produit au contrat. Cependant, vous ne pouvez pas contester la conformité si le défaut était connu ou ne pouvait raisonnablement être ignoré au moment de l'achat. Cela s'applique également si le défaut provient de matériaux que vous avez vous-même fournis.

Droit à la réparation et au remplacement

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Cependant, nous pouvons opter pour l'alternative la moins coûteuse en tenant compte de la valeur du produit et de l'importance du défaut.

Retour des produits

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez retourner le produit et recevoir un remboursement total ou conserver le produit avec un remboursement partiel du prix payé.

Vous avez également d'autres options en cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement dans un délai d'un mois après votre réclamation ou si la solution cause des inconvénients significatifs.

Garantie Légale contre les Vices Cachés

Cette garantie couvre les clients contre les défauts cachés des produits qui les rendent impropres à l'usage ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas achetés, ou en aurait payé un prix inférieur, s'il avait connu les défauts.

Conditions :

ShalomArt76.com n'est pas responsable des défauts apparents que l'acheteur peut identifier lui-même, mais uniquement des vices cachés inconnus de l'acheteur qui rendent le produit impropre à l'usage.

Le défaut doit être antérieur à la vente et compromettre la fonctionnalité du produit.

Durée de la garantie

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez :

Retourner le produit et être remboursé intégralement ;

Conserver le produit et obtenir un remboursement partiel.

Droit au remboursement

En cas de vices cachés, si nous avions connaissance des défauts, nous serons responsables du remboursement total et des dommages subis. Dans le cas contraire, le remboursement sera limité aux montants payés.

Droits Protégés par le Code Civil et le Code de la Consommation

Vous pouvez consulter les dispositions légales prévues par le Code de la Consommation, qui garantissent vos droits à la garantie contre les vices cachés ou d'autres types de défauts.

Remboursement

Dans les cas applicables de retour de marchandises ou de remplacement, nous garantissons qu'aucun coût supplémentaire ne sera facturé au client. Ce droit au remboursement n'empêche pas de rechercher d'autres formes de compensation prévues par la loi.

© Copyright. Tous droits réservés.

ART76 – Reconnue par l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)

Logo

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.