PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - ShalomArt76.com
1. Droits de Propriété Intellectuelle
ShalomArt76 a enregistré ses marques, droits d'auteur, brevets et noms de domaine au sein de l'Union européenne, ainsi que dans d'autres régions concernées, conformément aux lois internationales. ShalomArt76 est le seul titulaire de ces droits, protégés par la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
La propriété intellectuelle concernant la collecte, l'organisation et la présentation du contenu de ce site (« Compilation ») appartient exclusivement à ShalomArt76. Toute utilisation non autorisée des marques, droits d'auteur, brevets, noms de domaine ou de la Compilation est strictement interdite, conformément à l'article 10 du règlement (UE) 2017/1001 sur les marques de l'Union européenne.
Tous les logiciels (« Logiciels ») utilisés sur ce site sont la propriété de ShalomArt76 et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis.
Tous les droits non expressément accordés sont réservés par ShalomArt76. La reproduction ou la distribution de contenu sans autorisation explicite constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux lois applicables.
2. Soumissions de Contenu par les Utilisateurs
Tout contenu envoyé ou publié sur ShalomArt76.com, y compris les idées, suggestions, commentaires ou remarques (collectivement, « Soumissions »), sera traité comme non confidentiel. En soumettant des Soumissions, vous accordez à ShalomArt76 un droit mondial, perpétuel, gratuit et irrévocable d’utiliser, modifier, reproduire et distribuer ce contenu. Vous garantissez que vos Soumissions respectent les dispositions de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
ShalomArt76 n'est pas responsable des abus de droits de propriété intellectuelle par les utilisateurs. Vous acceptez d’indemniser ShalomArt76 pour toute perte causée par vos Soumissions.
3. Politique en Matière d’Atteinte à la Propriété Intellectuelle
ShalomArt76 respecte tous les droits de propriété intellectuelle, conformément à l’article 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois internationales pertinentes. Si vous pensez qu'un produit ou service sur notre site enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une réclamation à : support@shalomart76.com. Toute fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques, y compris des poursuites pour fraude, conformément au code pénal européen.